ART. 8	N°CL59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2019
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 1844)
Adopté
AMENDEMENT N°CL59
présenté par
M. Schellenberger, M. Straumann, M. Hetzel, M. Reiss, M. Cattin et M. Furst
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ARTICLE 8
À l’alinéa 3, après le mot :
« Alsace »,
insérer les mots :
« , nommés Conseillers d’Alsace, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé par le présent amendement que les élus siégeant au sein de la future Collectivité européenne d’Alsace soient nommés “Conseillers d’Alsace”.