ART. 6	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 1844)
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
M. Straumann, M. Cattin, M. Furst, M. Hetzel, M. Schellenberger et M. Reiss
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale