ART. PREMIER	N°CL91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 1844)
Retiré
AMENDEMENT N°CL91
présenté par
M. Schellenberger
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ARTICLE PREMIER
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« tant »
le mot :
« notamment ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot :
« que »,
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 8 tel que modifié par le Sénat permet au schéma alsacien de coopération transfrontalière d’intégrer un volet relatif aux coopérations transfrontalières en matière sanitaire. Le présent amendement propose de maintenir la mention des difficultés de mise en œuvre du décret n° 2007‑1039 du 15 juin 2007 tout en veillant à ne pas limiter le champ de ce volet à cette dimension.