ART. PREMIER	N°CL94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
___________________________________________________________________
COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 1844)
Retiré
AMENDEMENT N°CL94
présenté par
M. Waserman, M. Fuchs, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe et Mme Vichnievsky
------------
ARTICLE PREMIER
À la fin de la première phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« langue et culture régionales »
le mot :
« allemand ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à lever une ambiguïté : il s’agit de promouvoir l’enseignement au sein de la Collectivité Européenne d’Alsace de la langue allemande, qui revêt une importance particulière pour la Collectivité Européenne d’Alsace au vu des enjeux économiques et culturels et à sa situation frontalière.
Du fait de la proximité avec les dialectes alsaciens, l’allemand peut être considéré comme une langue régionale et donc relève à ce titre de la convention prévue à l’article L. 312-10 du code de l’éducation.