ART. PREMIER	N°CL96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 1844)
Tombé
AMENDEMENT N°CL96
présenté par
M. Waserman, M. Fuchs, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe et Mme Vichnievsky
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« promotion »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 20 :
« de l’allemand, considéré comme une langue régionale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli visant à lever une ambiguïté : il s’agit de promouvoir l’enseignement au sein de la Collectivité Européenne d’Alsace de la langue allemande, qui revêt une importance particulière pour la Collectivité Européenne d’Alsace au vu des enjeux économiques et culturels et à sa situation frontalière.
Du fait de la proximité avec les dialectes alsaciens, l’allemand peut être considéré comme une langue régionale et donc relève à ce titre de la convention prévue à l’article L. 312-10 du code de l’éducation.