ART. 8	N°CL99	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 1844)
Adopté
AMENDEMENT N°CL99
présenté par
M. Fuchs, M. Waserman, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe et Mme Vichnievsky
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ARTICLE 8
À l’alinéa 3, après le mot :
« Alsace »,
insérer les mots :
« , nommés Conseillers d’Alsace, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé par le présent amendement que les élus siégeant au sein de la future Collectivité européenne d’Alsace soient nommés “Conseillers d’Alsace”, reprenant ainsi le vocabulaire usuel employé dans les collectivités territoriales françaises.