ART. UNIQUE	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN ÉLUS AUX ÉLECTIONS DE 2019 - (N° 1880)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , en application des modalités prévues à l’article 3 de la même loi, »
les mots :
« , suivant la règle du plus fort reste, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir que la répartition des cinq sièges supplémentaires se ferait selon la règle du plus fort reste et non de la plus forte moyenne.
En effet, ce mode de scrutin proportionnel garantit un pluralisme renforcé. A défaut d’avoir pu instaurer cette règle pour l’ensemble du scrutin, la clef de répartition des cinq sièges supplémentaires pourrait être plus équitable.
Pour rappel :
Avec la répartition « à la plus forte moyenne », il s’agit de calculer quelle serait pour chaque liste la moyenne des suffrages obtenus par sièges attribués si on accordait fictivement à chacune d’elle un siège supplémentaire. La liste qui obtient la plus forte moyenne reçoit un siège. L’opération se répète autant de fois qu’il reste de sièges à pourvoir ;
Avec la répartition « au plus fort reste », les sièges non pourvus sont attribués à chaque liste selon l’ordre décroissant des suffrages inemployés après la première répartition.