ART. 8	N°AC106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1881)
Retiré
AMENDEMENT N°AC106
présenté par
Mme Mette
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ARTICLE 8
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :
« Paris »
insérer les mots :
« ainsi qu’un représentant de chacune des fondations mentionnées à l’article 3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à associer les fondations à la gouvernance en tant que représentants des donateurs.
En effet la représentation des fondations au sein de l’établissement public qui pourrait être créé aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris répond à la nécessité de permettre aux fondations de respecter les statuts et les règles qui les régissent, mais aussi de faire valoir la volonté des donateurs. Cette association à la gouvernance est indispensable.