ART. 2	N°AC111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1881)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC111
présenté par
M. Gérard
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris financés au titre de la souscription nationale mentionnée au premier alinéa visent à préserver les propriétés physiques et l’intérêt historique, artistique et architectural du monument. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser le sens des termes « restauration » et « conservation » concernant les travaux effectués sur l’édifice de Notre-Dame de Paris, sans préjudice du sens donné à leur emploi usuel dans le Code du patrimoine.  
Il s’inscrit dans l’esprit de la charte internationale de Venise sur la conservation et la restauration des monuments signée par la France en 1964 pour rappeler que l’objectif des travaux est de préserver, l’intégrité, l’authenticité et la dimension symbolique et culturelle de la cathédrale, non seulement en tant que chef d’œuvre artistique, mais aussi en tant que témoin de l’histoire.
Certes, il n’appartient pas au législateur, mais aux architectes et aux spécialistes du patrimoine de trancher la question de savoir s’il faut reconstruire la flèche telle que pensée et construite par Viollet le DUC dans les mêmes conditions et à l’identique ou s’il faut réaliser une nouvelle flèche adaptée aux techniques et aux enjeux contemporains.
Toutefois, cet amendement vise à poser un principe protecteur à la fois de l’intention des donateurs qui souhaitent rester fidèle à l’esprit de Notre-Dame de Paris, mais aussi des propriétés patrimoniales de la cathédrale qui motivent aujourd’hui son classement au patrimoine mondial de l’UNESCO, dans le cas où il serait envisagé de déroger à l’avis conforme des Architectes des Bâtiments de France, chargés d’émettre des recommandations en matière de forme, de conception, de matériaux et substances, de techniques utilisés au profit de la restauration et l’entretien des monuments historiques.