ART. PREMIER	N°AC112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1881)
Retiré
AMENDEMENT N°AC112
présenté par
M. Gérard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 16 »
le nombre :
« 15 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu de la portée rétroactive de la loi, cet amendement vise à modifier la date d’ouverture de la souscription nationale dans la mesure où dès le déclenchement de l’incendie qui a ravagé la cathédrale de Notre-Dame de Paris, le 15 avril 2019, des dons ont été adressés aux différentes fondations telles que la Fondation de France, la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame avec l’objectif de participer à la reconstruction de Notre-dame de Paris.