ART. 8	N°AC115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2019
___________________________________________________________________
RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1881)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC115
présenté par
M. Gérard
------------
ARTICLE 8
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :
« Paris »
insérer les mots :
« ainsi que les représentants de chacune des fondations mentionnées à l’article 3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu de la mobilisation par les Fondations des moyens qui leurs sont propres, à l’issue de la survenue de l’incendie de Notre-Dame de Paris, pour collecter des dons ayant vocation à financer les travaux de reconstruction de Notre-Dame de Paris, sans qu’il ait été nécessairement fait mention de la souscription nationale, il apparaît fondamental d’intégrer les représentants de ces fondations dans le futur conseil d’administration de l’établissement public désigné pour la reconstruction de Notre-Dame dans la mesure où ces fondations et leurs dirigeants sont responsables du bon emploi des dons qui constituent leurs ressources propres, tant à l’égard des membres fondateurs que des donateurs. 
Par ailleurs, le conseil d’administration de l’établissement public dédié à Notre-Dame gagnerait à s’appuyer sur l’expertise de ces fondations qui pour certaines, ont l’habitude d’accompagner des porteurs dans la conception et la réalisation de projets de restauration ou de conservation de bâtiments présentant un intérêt patrimonial.