ART. 8	N°AC116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1881)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC116
présenté par
M. Gérard
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ARTICLE 8
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :
« Paris »
insérer les mots :
« ainsi que le président de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir dans le conseil d’administration du futur établissement public de l’Etat désigné pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris la présence du président de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture (CNPA) compte tenu du périmètre retenu concernant les missions de l’établissement public de l’Etat en matière de maîtrise d’ouvrage et du rôle de réflexion stratégique en matière de protection du patrimoine et de l’architecture de la CNPA.