ART. 8	N°AC119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1881)
Retiré
AMENDEMENT N°AC119
présenté par
M. Gérard
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ARTICLE 8
Après le mot :
« fins »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 :
« d’assurer la maîtrise d’ouvrage de la restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris tout en veillant au respect de l’intérêt public attaché au patrimoine, à l’architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de clarifier les missions allouées à l’établissement public d’État désigné pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris en matière de maîtrise d’ouvrage déléguée dans le respect des principes fondamentaux de nos politiques patrimoniales.