ART. 9	N°AC120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1881)
Retiré
AMENDEMENT N°AC120
présenté par
M. Gérard
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Ces ordonnances prévoient que toute installation, tout affichage ou tout aménagement temporaire lié aux travaux de restauration de la cathédrale de Notre-Dame de Paris dans le périmètre délimité par l’autorité administrative dans les conditions fixées à l’article L. 621‑31 du code du patrimoine est réalisé en optimisant son insertion architecturale et paysagère de sorte à réduire son impact sur le cadre de vie environnant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévenir les abus en matière d’affichage ou d’installation temporaire tels que constatés au moment de l’organisation de grands évènements sportifs ou d’affichage publicitaire liée à la restauration sponsorisée de monuments historiques qui contreviennent au respect de l’intérêt public attaché au patrimoine, à l’architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant.