ART. 6	N°AC122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1881)
Retiré
AMENDEMENT N°AC122
présenté par
Mme Mette
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ARTICLE 6
Substituer aux mots :
« par décret »
les mots :
« fixée au 31 décembre 2019 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon les fondations 95 % de la collecte est déjà réalisée et la dynamique de dons est stabilisée.
Ainsi il convient de clôturer a souscription nationale avec la date d’échéance du taux de la réduction d’impôt prévue à l’article 5 de la présente loi