ART. 5	N°AC124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1881)
Adopté
AMENDEMENT N°AC124
présenté par
Mme Magne, rapporteure pour avis au nom de la commission des finances
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ARTICLE 5
À la fin de la deuxième phrase, après le montant :
« 1 000 € »
supprimer les mots :
« par an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel pour assurer la cohérence avec la rédaction de l’article 200 du code général des impôts.