APRÈS ART. 9	N°AC15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1881)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC15
présenté par
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état du patrimoine français et sur les moyens à investir afin d’assurer sa préservation et sa restauration quand cela s’avère nécessaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Nous souhaitons, par cet amendement, signaler au Gouvernement qu’il est urgent de prendre la mesure de la défaillance de la politique publique de gestion du patrimoine : en 10 ans, le budget consacré au patrimoine architectural et aux monuments est passé de 440 à 332 millions, ce qui représente une amputation de 25 % !
Cette diminution budgétaire a des conséquences importantes : le patrimoine se dégrade de façon spectaculaire. Les pansements qui ont été inventés pour déresponsabiliser l’État, tel le loto du patrimoine, ne suffiront jamais à remplacer ces manques. D’autres accidents sont à prévoir si le patrimoine n’est plus une préoccupation de l’État. Nous pensons qu’il faut de toute urgence établir un diagnostic de l’état du patrimoine, et entamer les restaurations qui s’imposent. »