ART. 9	N°AC16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1881)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC16
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , les modalités de la participation du public à l’élaboration des décisions et de l’évaluation environnementale, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
« L’article 9 propose une série de dérogations » »en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine, en particulier en ce qui concerne la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construction, les modalités de la participation du public à l’élaboration des décisions et de l’évaluation environnementale, ainsi que l’archéologie préventive, aux règles en matière de commande publique, de domanialité publique, de voirie et de transport« « .
Si l’ensemble de ces dérogations nous semblent complètement inopportunes, tant la reconstruction de Notre Dame nous semble devoir être exemplaire, deux d’entre elles nous inquiètent davantage : les dérogations en matière d’environnement, et celles qui concernent la participation du public.
Alors qu’on demande aux particuliers de s’investir via une grande souscription, on ne peut pas écarter les dispositions qui permettent à chacune et chacun de prendre connaissance et de prendre part aux orientations du projet.
Plus encore, nous ne pouvons pas nous absoudre du respect des normes environnementales, précisément au moment où les questions écologiques doivent être au plein coeur de nos motivations.
Par cet amendement nous souhaitons donc que ces deux dérogations, qui nous semble plus préoccupantes que les autres, ne figurent pas dans cet article »