ART. 9	N°AC17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1881)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC17
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Aucune dérogation à l’article L. 581‑4 du code de l’environnement n’est permise par les alinéas précédents. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Les dérogations sont formulées à l’article 9 ne sont pas extrêmement précises et ne peuvent, en l’état, pas nous permettre de savoir quelle sera l’étendue de cette loi d’exception. Pour cette raison, par cet amendement, nous tenons à préciser qu’il ne sera pas possible au Gouvernement de déroger à l’article L581‑4 du code de l’environnement qui interdit la publicité sur des monuments classés.
En effet, il nous semblerait extrêmement inopportun que le chantier de Notre-Dame se transforme en étendard du capitalisme, et permette à des marques de venir parasiter le coeur de la ville de Paris. »