ART. 8	N°AC22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1881)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC22
présenté par
Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas et M. Zumkeller
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ARTICLE 8
Après la première occurrence du mot :
« Paris »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1 :
« le diocèse de Paris, la Fondation du Patrimoine, la Fondation de France et la Fondation Notre-Dame. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à intégrer les 3 structures que sont la Fondation du Patrimoine, la Fondation de France et la Fondation Notre-Dame au sein de l’administration de l’établissement public créé au profit de la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Citées à l’article 3 pour reverser le produit des dons et versements effectués à l’établissement public, ces trois structures choisies par l’État ont pour mission la protection du patrimoine. Leur lien avec le nouvel établissement public ne doit pas être uniquement financier ; ces structures sont à même de pouvoir le conseiller et apporter une expertise au sein de son administration.