ART. 6	N°AC24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1881)
Retiré
AMENDEMENT N°AC24
présenté par
Mme Maud Petit
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ARTICLE 6
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« À l’issue de la souscription nationale, l’État ou l’établissement public chargé de la restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, publie le montant exact des dons recueillis. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Grand Débat a mis en exergue une vraie aspiration de nos concitoyens pour une plus grande transparence dans notre démocratie. Nous pouvons monter dès aujourd’hui que nous avons compris ce message.
 
Les français ont montré une grande générosité dans leurs participations à la restauration de Notre Dame de Paris, une transparence totale serait bienvenue pour cette opération.
 
Cet amendement vise donc à garantir la transparence et la publicité des dons pour nos concitoyens.