ART. 9	N°AC25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1881)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC25
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 9
Rédiger ainsi cet article :
« Dans toutes ses décisions, l’établissement public de l’État créé aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris s’assure d’avoir un haut degré d’exigence quant à la qualité du chantier d’un point de vue social. Il s’assure notamment qu’il ne sera pas fait appel à des travailleurs et travailleuses détachés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons que l’établissement public mis en place veille à avoir un degré d’exigence important, notamment en matière sociale, sur la mise en oeuvre du chantier.
À l’époque, Notre-Dame était l’incarnation d’un temps nouveau qui commençait. Il est fondamental que sa reconstruction se fasse dans un esprit qui respecte les grandes questions qui nous animent aujourd’hui, et qui ne sont pas très différentes d’alors.
Lors de sa construction, un grand nombre d’hommes et de femmes participèrent à la construction de l’édifice. Certain·e·s en moururent, beaucoup furent mal rémunéré·e·s. Les temps ont changé et les progrès humains faits en 850 années doivent nous permettre de nous assurer de recourir à des ouvrières et ouvriers correctement rémunéré·e·s, avec des régimes sociaux les plus favorables possibles. Pour cette raison, nous tenons à ce que le texte précise qu’il ne sera pas fait appel à des travailleuses et travailleurs détaché·e·s.