ART. 8	N°AC29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1881)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC29
présenté par
Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les cosignataires de cet amendement n’estiment pas pertinent la constitution d’un établissement public ad hoc.
Il existe en effet déjà deux  établissements publics à caractère administratif chargés notamment de la rénovation des monuments historiques, le centre des monuments nationaux et l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture . La création d’un nouvel établissement entrainera de nouveaux coûts, sans que l’on sache non plus quelle sera sa composition et sa structure.