ART. 9	N°AC32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1881)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC32
présenté par
Mme Frédérique Dumas
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article autorise à prendre par ordonnances les dispositions permettant de mener la restauration de Notre-Dame de Paris en cinq ans seulement comme le Président de la République l’a lui-même imposé.
A cet effet, cet article prévoit donc de déroger à toutes les règles du code du patrimoine, y compris celle de l’archéologie préventive. Il rend également caduque le code de l’urbanisme, le code de l’environnement, le code de la construction et de l’habitation, mais aussi le code de la commande publique, le code général de la propriété des personnes publiques, le code de la voirie routière et le code des transports. 
Cette précipitation et ce mépris des règles et de la déontologie sont tout simplement inacceptables. Il est donc proposé de supprimer cet article.