ART. 7	N°AC48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1881)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC48
présenté par
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Ciotti, M. Sermier, M. Aubert, M. Door, M. Abad, M. de la Verpillière, M. Gosselin, M. Marleix, Mme Valérie Boyer, M. Masson, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Deflesselles, M. Perrut, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, M. Brun, M. Viry et M. Bazin
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ARTICLE 7
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les comptes sont publiés sur le site de l’établissement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de transparence tout au long de cette restauration, il convient de publier les comptes sur le site de l’établissement.