ART. 9	N°AC52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1881)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC52
présenté par
M. Hetzel, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Ciotti, M. Sermier, M. Aubert, M. Door, M. Abad, M. de la Verpillière, M. Gosselin, M. Marleix, Mme Valérie Boyer, M. Masson, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Deflesselles, M. Perrut, M. de Ganay, M. Brun, M. Viry et M. Bazin
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le choix du gouvernement de présenter un projet de loi pour restaurer Notre-Dame autorisant des dérogations aux normes de marchés publics et de protection patrimoniale, suscite surprise et crainte.
C’est un blanc seing permettant de s’affranchir par ordonnance de l’archéologie préventive, des règles d’urbanisme, de préservation du patrimoine, des procédures de commande publiques.
Stéphane Bern, chargé depuis 2017 d’une mission patrimoine par le président Emmanuel Macron, s’est déclaré “inquiet”.
”Le risque (des dérogations) est de créer des précédents. Il y a beaucoup de précipitation... Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation”
Alexandre Gady, président de l’association de défense du patrimoine “Site et monuments”, déplore ces exceptions à des règles immuables qui mettaient les architectes du patrimoine au centre des décisions. 
Jack Lang fait part d’une réserve qui porte sur la liberté qui serait accordée de “s’affranchir des règles du marché public”.
Telle est la raison de la suppression de l’article 9.