ART. 8	N°AC7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2019
___________________________________________________________________
RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1881)
Tombé
AMENDEMENT N°AC7
présenté par
Mme Bergé et M. Giraud
------------
ARTICLE 8
À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et de conservation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La souscription nationale répond à des circonstances dramatiques exceptionnelles légitimant un appel à la générosité nationale pour la restauration du patrimoine culturel. Conformément à l’intention des donateurs, l’objectif de cet amendement est de s’assurer de l’affectation des dons à la restauration de Notre-Dame de Paris.
Dans le cas où les fonds recueillis au titre de la souscription dépasseraient les besoins requis pour la restauration de Notre-Dame de Paris, ces fonds intégralement seraient affectés à la restauration du patrimoine en danger ou la conservation de NOtre Dame au travers du programme 175 (patrimoine) du budget de l’État.