ART. 7	N°AC77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1881)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC77
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 7
Substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il paraît logique que les fonds recueillies soient gérés par l’Etat ET l’établissement public désigné à cet effet.