ART. 7	N°AC78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1881)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC78
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 7
Compléter cet article par les mots :
« ainsi que la Ville de Paris et le diocèse de Paris »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de transparence tout au long de cette restauration, il convient d’associer à la gestion des fonds la Ville de Paris et le diocèse de Paris.