ART. 7	N°AC79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1881)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC79
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 7
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les comptes sont publiés sur le site de l’établissement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de transparence tout au long de cette restauration, il convient de publier les comptes sur le site de l’établissement.