ART. 9	N°AC9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1881)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC9
présenté par
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme Le Grip, Mme Meunier, M. Minot, M. Peltier et M. Reiss
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit l’habilitation du Gouvernement à prendre des ordonnances afin de déroger ou d’adapter les règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine, ou encore les règles en matière de commande publique, de domanialité publique, de voirie et de transport.
La construction de Notre-Dame de Paris, commencée en 1163, a duré plus d’un siècle. Les bâtisseurs de l’époque savaient, lorsqu’ils ont commencé sa construction, qu’ils ne la verraient pas terminée. Leur travail était pour l’éternité. Le temps des cathédrales n’est pas le temps des humains. Il est de notre devoir de respecter ces bâtisseurs originels.
Pourquoi faudrait-il cette dérogation ? Aucune échéance n’a jamais été imposée pour sa construction. Qui sommes nous pour vouloir brusquer sa restauration ? Ne fixons pas de délai impératif. Nous ne devons pas nous précipiter pour des raisons politiques.
Il n’y a aucun besoin de se dédouaner des règles d’urbanisme, et notamment des règles de préservation des monuments nationaux.
Ces travaux de restauration et de conservation doivent se faire dans le respect des règles de préservation des monuments historiques, et sous la contrôle des architectes des bâtiments de France.
Il ne saurait être question de donner un blanc-seing pour la restauration de Notre-Dame-de-Paris au Gouvernement, qui en est certes juridiquement propriétaire, mais surtout dépositaire au nom de toutes les Françaises et tous les Français.
C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de supprimer l’habilitation d’ordonnance prévue.