ART. 9	N°AC94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1881)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC94
présenté par
Mme Victory, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article a largement été commenté et critiqué dans la presse ces derniers jours tant par des personnalités reconnues publiquement que par des experts car il comporte plusieurs dangers. 
Tout d’abord, des inquiétudes quant aux dérogations possibles aux règles fondamentales des marchés publics. 
Ensuite, des inquiétudes quant aux dérogations faites à toutes les règles du code du patrimoine, y compris celle de l’archéologie préventive. Mais aussi à celles du code de l’urbanisme, du code de l’environnement, du code de la construction et de l’habitation, mais aussi du code de la commande publique, du code général de la propriété des personnes publiques, du code de la voirie routière et du code des transports. Toutes les procédures de restauration pourraient donc être évitées. 
Cette précipitation et ces mesures dérogatoires ne sont pas souhaitables. La restauration d’un tel monument mérite que soient consultés les experts, que les règles soient scrupuleusement respectées afin que la restauration de Notre Dame de Paris soit parfaitement maîtrisée. 
C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés propose de supprimer cet article.