ART. 4	N°AC97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1881)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AC97
présenté par
M. Rolland
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ARTICLE 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale