ART. 5	N°CF22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1881)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF22
présenté par
M. Mattei
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ARTICLE 5
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 5, afin de maintenir le régime fiscal actuel concernant les donations faites aux associations, et à ne pas accentuer le déficit public par un régime fiscal sui generis plus coûteux pour les finances publiques que le droit commun.