ART. 4	N°CF37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1881)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF37
présenté par
M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Aubert, M. Ciotti, M. Thiériot, M. Straumann, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Door, M. Abad, M. de la Verpillière, M. Gosselin, M. Marleix, Mme Valérie Boyer, M. Masson, M. Reiss, M. Le Fur, Mme Bassire, M. Perrut, M. Deflesselles, M. Brun, Mme Duby-Muller, M. de Ganay et M. Bazin
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ARTICLE 4
Après le mot :
« restauration »
insérer les mots :
« à l’identique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise.