ART. 5	N°CF40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1881)
Adopté
AMENDEMENT N°CF40
présenté par
Mme Magne, rapporteure
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi la dernière phrase :
« Il n’est pas tenu compte de ce plafond pour l’application de la limite de 20 % du revenu imposable mentionné au 1 du même article 200. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.