ART. 32	N°CL100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL100
présenté par
M. Euzet
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ARTICLE 32
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« 3° Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« « La réponse du Gouvernement ouvre un droit de réplique au Député ayant formulé la question. Ce droit s’exerce dans les conditions fixées par la Conférence des présidents. Le Gouvernement conclut cet échange dans le temps qui lui est imparti. »
« « Les réponses formulées par le premier ministre lors de cette séance ne peuvent excéder quatre minutes. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de dynamiser la séance désormais unique de questions au Gouvernement. En s’inspirant de la formule des questions orales sans débat et comme cala a été suggéré dans l’exposé des motifs de cette proposition de résolution, il pourrait être alloué aux Députés qui adresseraient une question à l’un des membres du Gouvernement, un droit de réplique à la suite de la réponse qui lui aura été formulée.
Ce droit serait facultatif et les modalités de son exercice fixées par la Conférence des présidents.
En cas de réponse d’un Député, le Gouvernement disposera également de la possibilité de formuler une ultime réplique qui viendra conclure cet échange.