ART. 9	N°CL110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL110
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« La conférence des présidents tient compte de la spécificité des députés n’appartenant à aucun groupe parlementaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement de repli, au cas où cet article 9 ne serait pas supprimé.
Il s’agit de permettre aux députés non-inscrits, qui ne possèdent pas de groupe parlementaire, de continuer à participer au travail parlementaire.