ART. 9	N°CL111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL111
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce dispositif sera une atteinte directe à leur liberté de parole des parlementaires.
D’autre part, ce dispositif empêchera les députés non-inscrits de s’exprimer, de défendre leur territoire et de se faire l’écho des revendications des Français. Ces députés ont pourtant été élus de la même façon que les autres députés.
Pour toutes ces raisons, il convient de supprimer cet article.