ART. 8	N°CL112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL112
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 8
Après le mot :
« est »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« ainsi rédigée : « et le représentant des députés n’appartenant à aucun groupe ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les députés non-inscrits doivent pouvoir être représentés à la conférence des présidents de l’Assemblée nationale.