ART. 32	N°CL115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL115
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 32
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° Au troisième alinéa, après le mot : « groupe », insérer les mots : « , ainsi qu’un député non-inscrit ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parce que les députés non-inscrits ont été élus selon les mêmes modalités que tous les autres députés, leur temps de parole ne devrait pas être contraint plus strictement que celui de ceux qui appartiennent à un groupe politique.