APRÈS ART. 6	N°CL116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL116
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article 47 du Règlement est complété par les mots et la phrase suivante : « ainsi que d’un représentant des députés n’appartenant à aucun groupe. Les députés non-inscrits déterminent les modalités de désignation de leur représentant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les pouvoirs accordés à la Conférence des présidents qui se réunit une fois par semaine sont nombreux et énumérés au chapitre XI du présent règlement. Alors qu’une véritable crise de la représentation est dénoncée depuis plusieurs mois, notamment par les gilets jaunes, les députés Non-Inscrits qui incarnent le pluralisme politique doivent être mieux représentés à la Conférence des présidents. Cet amendement vise donc à rétablir l’équité entre tous les députés.