ART. 8	N°CL117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL117
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« « dont au moins un député n’appartenant à aucun groupe » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à la représentativité de tous les députés de l’Assemblée nationale quelques soient les textes.