ART. PREMIER	N°CL118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL118
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les députés non-inscrits sont représentés par l’un de leurs membres. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les députés non-inscrits ne peuvent pas participer aux réunions des présidents de groupes. Ils sont mis au banc de l’Assemblée nationale alors qu’ils ont été élus de la même manière que tous les autres députés. Pour une démocratie réellement représentative, il est important que les non-inscrits puissent être représentés par l’un des leur à la conférence des présidents de l’Assemblée nationale.