ART. 13	N°CL128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL128
présenté par
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 13
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement de repli n’entendent pas revenir sur la possibilité, pour le président d’un groupe ou son délégué, d’obtenir des suspensions de séances.
Ces dernières sont en effet utiles afin de permettre aux groupes de se réunir, d’adopter des positions communes pour le vote d’un amendement ou d’un article, mais également afin d’examiner plus en détail un amendement gouvernemental qui serait déposé au cours de l’examen d’un texte en séance publique.
Limiter ce droit de suspension, et par extension, ce droit de réunion, pourrait nuire à la bonne tenue des débats parlementaires.
Par ailleurs, ces suspensions de séances peuvent permettre d’apaiser les débats, mais aussi d’engager des réflexions et des discussions plus constructives.
S’ils ont conscience de la longueur des débats, et qu’ils consentent à en réduire la durée, les auteurs de l’amendement ne souhaitent pas limiter le recours aux suspensions de séances.