ART. 10	N°CL132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Retiré
AMENDEMENT N°CL132
présenté par
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 10
À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot :
« heures, »
insérer les mots :
« sauf le mercredi matin réservé aux travaux en commission, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Assemblée ne peut se réunir le mercredi matin qui est réservé aux travaux en commission.