ART. 23	N°CL171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL171
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 23
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis La dernière phrase du même cinquième alinéa est complétée par les mots : « et à un député non inscrit » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à octroyer aux députés non inscrit les mêmes droits et prérogatives que les députés appartenant à des groupes afin qu’il n’y ait pas de députés qui soient moins députés que d’autres et que l’objectif annoncé par ce texte de renforcer les prérogatives de l’opposition, permette de renforcer les prérogatives de toute l’opposition.