ART. 21	N°CL209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL209
présenté par
M. Diard et M. Bazin
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ARTICLE 21
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« première »,
le mot :
« deuxième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. Le mot “sept”, qu’il est proposé de remplacer par le mot “dix”, figure à la deuxième phrase de l’article 86 alinéa 4 du Règlement, et non à sa première.