ART. 22	N°CL210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL210
présenté par
M. Diard et M. Bazin
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ARTICLE 22
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° Au début du dernier alinéa, sont ajoutés les mots : « Lorsqu’ils sont rendus par écrit, » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plutôt que supprimer purement et simplement les avis écrits des commissions saisies pour avis, cet amendement propose de rendre cette remise d’avis par écrit simplement facultative. En effet, il peut toujours être intéressant, au cours d’une discussion législative, d’avoir l’avis écrit d’une commission afin de se fonder dessus pour des travaux.