ART. 23	N°CL213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL213
présenté par
M. Diard et M. Bazin
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ARTICLE 23
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimer la motion de renvoi en commission serait une erreur : il est tout à fait possible d’envisager qu’un texte fasse l’objet d’une motion de renvoi en commission, sans faire l’objet d’une exception d’irrecevabilité. Il s’agit d’ailleurs de la raison même pour ces motions d’exister que de soulever le manque d’aboutissement d’un texte qui mériterait un réexamen ou un examen plus approfondi en commission, sans pour autant lui opposer une exception d’irrecevabilité.
Il est donc proposé de maintenir la motion de renvoi en commission par la suppression de cet alinéa.